Service et confidentialité

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web des Garderies des Petits Cœurs, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Objet du site

Le site a pour objectif de présenter les services offerts par les Garderies des Petits Cœurs, de fournir de l’information aux parents et de permettre les demandes d’information ou de demande de place.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Demande de place

Le dépôt d’une demande de place ou d’un formulaire d’information ne constitue pas une confirmation d’inscription ni une garantie qu’une place est disponible.

Toute admission demeure assujettie aux politiques de la garderie, à la disponibilité des places et au respect des exigences applicables.

4. Exactitude des renseignements

Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir les renseignements publiés sur ce site exacts et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir que toutes les informations sont exemptes d’erreurs ou toujours à jour.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques, vidéos et documents, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. Liens vers des sites externes

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8. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du site est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la façon dont les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, protégés et conservés.

9. Modifications

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec ainsi que par les lois applicables du Canada.

Tout différend relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

11. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées sur notre site web.

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026.